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Les Balcons de la Neste
Résidence à Arreau
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Conditions Générales de Vente

Article 1 - Régime juridique du contrat

Le présent contrat est soumis au statut des résidences avec services. La présente location est conclue à titre de résidence provisoire. Les locaux ne pourront être utilisés à titre d'habitation principale ou même secondaire. Le résident ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle. Le résident occupant ne peut se prévaloir des dispositions légales applicables en matière de baux d'habitation, notamment quant au maintien dans les lieux. En conséquence, le contrat sera régi par les dispositions du code civil ainsi que par les conditions prévues aux présentes.

Article 2 - Réservation

La réservation d'un appartement dans la résidence Les Balcons de la Neste sera faite par écrit (fax, courriel, voucher, bon de commande) et ne sera valable qu'après acceptation écrite par la SAS ARREAU BALCONS DES NESTES, société d'exploitation de la résidence. La confirmation de la réservation du client par la SAS ARREAU BALCONS DES NESTES reste à l'entière discrétion de celle-ci. De plus, la réservation doit, pour être ferme, être garantie par une carte de crédit ou encore être suivi du paiement d'arrhes ou du règlement total du séjour. Les arrhes, susvisées, devront correspondre à une nuit pour les séjours inférieurs à 4 nuits, et à 30% du montant total du séjour pour les séjours supérieurs à 3 nuits. Son règlement devra être effectué dans les 7 jours suivant la réservation. Passé ce délai, la réservation sera annulée. Les réservations de groupe, à savoir les réservations portant sur plus de 5 logements réservés par une même entité pour la même période, sont soumises aux conditions particulières de réservation des groupes. Des conditions différentes sont susceptibles d’être appliquées pour des tarifs promotionnels. Dans ce cas, les particularités mentionnées sous le descriptif du tarif sur la page de réservation prévalent sur les conditions mentionnées ci-dessus.

Article 3 – Conditions et modes de paiement

Les factures doivent être payées immédiatement, en euros, sur présentation. Le jour de l'arrivée du client, la SAS ARREAU BALCONS DES NESTES lui réclamera l'intégralité de son séjour. Le paiement de toutes les prestations en option sera exigé sur présentation de la facture correspondante. En cas de solde restant impayé à la date de départ du résident, la SAS ARREAU BALCONS DES NESTES se réserve le droit de débiter sa carte de crédit à hauteur du montant restant dû. Les paiements peuvent se faire par carte de crédits, par chèques, en numéraire ou en chèques vacances.

Article 4 - Prix Les prix sont indiqués en euros

Afin d'éviter tout erreur ou litige, liés à des problèmes d'impression de documents ou de mise à jour de sites en ligne, les prix définitifs sont ceux qui vous seront communiqués au moment de la réservation. Ils s'entendent toutes taxes comprises et comprennent uniquement la mise à disposition du logement. Ils n'incluent pas les taxes de séjour ni les prestations optionnelles. Les promotions éventuelles ne s'appliquent que sur le logement.

Article 5 - Dépôt de garantie

Dès son arrivée, à la remise des clés, le locataire versera sous forme de chèque (non encaissé) ou de pré-autorisation de débit de carte de crédit, un dépôt de garantie de 300 euros. Après restitution des clés, en l'absence de dégradation constatée et après règlement des prestations annexes consommées sur place, le dépôt de garantie sera immédiatement et intégralement restitué. À défaut, le dépôt de garantie sera restitué, déduction faite des réparations suite à des dégradations, du remplacement d'objets manquants ou du nettoyage des lieux, au plus tard dans les 60 jours qui suivent le départ du locataire.

Article 6 - Modifications de durée du séjour

La durée du séjour est celle prévue dans la confirmation de réservation ou dans l'offre d'hébergement. Sous réserve de disponibilité et à la discrétion de la SAS ARREAU BALCONS DES NESTES, la durée du séjour peut être prolongée, sans obligation de maintien dans le même appartement ni au même prix, le règlement de la nouvelle période est effectué d’avance. Les départs anticipés ne donnent lieu à aucun remboursement.

Article 7 - Annulation / Non présentation

Toute annulation devra être notifiée par écrit à la SAS ARREAU BALCONS DES NESTES. La date effective d'une annulation écrite sera la date de réception de celle-ci à l'établissement.
Si le séjour est supérieur à 3 nuits :
  • Annulation reçue avant le 30ème jour précédant l’arrivée aucune indemnité d'annulation.
  • En cas d'annulation entre 30 et 15 jours précédant l’arrivée, indemnité de 30 % du montant total du séjour.
  • En cas d'annulation entre 14 et 8 jours précédant l’arrivée, indemnité de 50 % du montant total du séjour.
  • En cas d'annulation entre 7 et 3 jours précédant l’arrivée, indemnité de 75 % du montant total du séjour.
  • En cas d’annulation entre 2 jours et le jour de l’arrivée, indemnité de 100 % du montant total du séjour. Le défaut d'arrivée, en cas d'absence d'annulation sera réputé être une 'non présentation ou 'no show' et sera soumise aux indemnités précisées ci-dessus. La carte de crédit laissé en garantie sera débitée en fonction des termes et conditions ci-dessus. Dans tous les cas la SAS ARREAUBALCONS DES NESTES se réserve le droit de procéder au recouvrement des sommes en cause par tous moyens légaux de  recouvrement.

Article 8 - Arrivée et départ

La remise des clés s'effectue entre 16 heures et 19 heures le jour de l'arrivée. Les clés devront être rendues Résidence Les Balcons de la Neste au 5 Route de Lançon, 65240 ARREAU avant 10 heures le jour du départ. Il appartient au résident de vérifier les jours et horaires d’ouverture, lors de sa réservation et si nécessaire de prévenir d’une arrivée ou d’un départ hors des plages horaires d’ouverture. Le personnel de la résidence s'arrangera alors directement avec le résident pour lui communiquer la procédure à suivre à l’arrivée ou au départ pour trouver ou rendre les clés de son logement.

Article 9- Obligations du résident

L'appartement sera mis à la disposition du résident dans un bon état d'entretien. Le résident usera des lieux loués et de leurs installations en « bon père de famille » et se comportera de manière à respecter la tranquillité des autres résidents. Il devra respecter la norme d'occupation suivante : 4 occupants pour un studio cabine et un T2 4 places, 6 pour un T2 avec
une cabine et 7 ou 8 pour un T2 double cabine. Le résident s’engage à conserver les biens meubles mis à sa disposition dans l’appartement en bon état général et devra déclarer à la réception tout défaut ou dysfonctionnement. Le résident s’engage à ne pas élire domicile à l’adresse de l’établissement, ni sur le plan fiscal, ni à titre professionnel, ni à prêter, sous-louer à quelque titre que ce
soit l’appartement à un tiers. Un inventaire figure dans chaque appartement. Le résident, devra en vérifier l'exactitude et la qualité dès son arrivée et signaler à la réception toute anomalie, objets manquants ou dégradés, le cas échéant, dans les 24 heures suivant son arrivée. Lors du départ du résident, l'inventaire et l'état de propreté de l'appartement feront l'objet d'un contrôle par la et tout manque à l'inventaire ou dommage causé à l'appartement sera facturé au résident. La SAS ARREAU BALCONS DES NESTES se réserve le droit de pénétrer dans les lieux loués pour l'entretien ou la sécurité.

Article 10 - Responsabilité

La responsabilité de la SAS ARREAU BALCONS DES NESTES, ne pourra être engagée en cas de vol, perte ou dégradation d'effets personnels, dans les appartements, les locaux communs, les parkings et toutes autres dépendances ou annexes de la résidence, et pour les dépôts laissés au coffre de la réception. Le présent contrat d'hébergement étant soumis au statut des résidences avec services ou de tourisme, les dispositions des articles 1952 et suivants du code civil, relatives aux hôteliers, ne sont pas applicables.

Article 11 - Après-vente

Notre équipe de réception est à votre disposition pour répondre à vos doléances, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et vous permettre de profiter pleinement de votre séjour. Toute réclamation pourra faire l'objet d'un courrier adressé par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 30 jours suivants la fin de votre séjour à : Monsieur LEURANGUER Président de la SAS ARREAU BALCONS DES NESTES 5 route de lançon, 65240 ARREAU

Article 12 - Conditions générales de fonctionnement

Un document sur « les conditions générales de fonctionnement » vous sera remis à votre arrivée. Il est précisé que seuls les animaux domestiques de moins de 45 kilos sont autorisés dans la résidence à raison d'un seul par appartement. Leur présence est interdite aux abords de la piscine. Ils doivent être tenus en laisse dans l'enceinte de la résidence.

Article 13 - Modifications des prestations

Si les circonstances l'y obligent, et seulement en cas d'évènement de force majeure indépendants de sa volonté, la SAS ARREAU BALCONS DES NESTES pourrait être dans l'obligation de modifier partiellement ou totalement ses prestations, tant concernant l'hébergement que les prestations additionnelles comme le petit-déjeuner. Les prestations non fournies ne seront pas facturées mais aucun dédommagement ne pourra être demandé.

Article 14 – Résiliation – Sanction – Non renouvellement

Le contrat sera résilié de plein droit, sans formalité et sans délai, en cas d'inexécution par le résident de l'une de ses obligations ou de comportement inapproprié de nature à perturber le séjour des autres occupants. Le résident devra immédiatement quitter les lieux et pourra être expulsé si besoin est avec le concours de la force publique. *

Article 15 - Compétences des tribunaux

Seul le tribunal de commerce du département des Hautes Pyrénées sera compétent.
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